angola nouveau code minier

Burundi : Adoption d'un nouveau code minier - …

Les députés burundais ont adopté à l'unanimité ce mardi un nouveau code minier contenant plusieurs principales innovations par rapport au code minier et pétrolier de juillet 1976 qui ne séparait pas les deux domaines, à savoir le domaine minier et le domaine pétrolier.

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RDC : Kabila défie les multinationales avec son nouveau ...

Pour renforcer les rentrées fiscales du pays, le président Kabila vient de promulguer un nouveau Code minier qui augmente fortement la taxation sur le cobalt par exemple.

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Un nouveau code minier pour un partenariat gagnant …

« Le Code minier révisé est jugé incitatif et attractif, contrairement à l'ancien Code qui n'a permis à l'Etat congolais ni de renflouer ses caisses ni amélioré le bien-être des communautés locales affectées par les projets miniers », font remarquer les députés nationaux et les Sénateurs qui ont parcouru le nouveau Code soumis à leur verdict.

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Le Burkina Faso adopte un nouveau code minier - RFI

Ce nouveau code minier consacre la création de plusieurs fonds miniers dont celui du développement local, affecté au financement des plans régionaux de développement.

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RDC: entente sur un nouveau code minier — La Libre…

Le nouveau code minier, qui augmente les redevances dues par les sociétés minières, est donc adopté. Kinshasa prétend ainsi profiter du boom que connaît le cobalt et de la remontée des cours du cuivre, observée depuis plus d'un an.

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Congo-Brazzaville:Nouveau Code minier – Les opérateurs ...

Des inquiétudes longtemps exprimées par les miniers sur le contenu du nouveau Code minier et spécialement sur l'augmentation de la fiscalité dans ce secteur pourront être débattues à cette occasion de sorte à rassurer la corporation.

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Analyse du 05/03/2018 sur le nouveau code minier de la …

 · ... Valentin MUBAKE Fait des graves Révélations sur La Mort de E.TSHISEKEDI Dans QUESTIONS PUBLIQUES - Duration: 45:39.

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"Pourquoi un nouveau code minier au Maroc? Pour attirer ...

Le nouveau code minier veut justement sortir ces substances de l'anonymat et drainer des investisseurs pour développer et faire connaitre cette richesse minière. Le secteur des mines au Maroc ...

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Un nouveau code minier pour l'Angola - agenceecofin.com

(Agence Ecofin) - Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental de toute activité géologique minière.

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RDC : Le nouveau code minier, l'instant de vérité – Gilles ...

RDC : Le nouveau code minier, l'instant de vérité Par Gilles Kasongo L'analyse du contexte macroéconomique actuelle de la RDC, nous montre l'image des dirigeants à court de projets susceptibles de booster la relance intégrale et intégrée du secteur minier en …

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Le nouveau Code minier ivoirien - deloitte.com

Le gouvernement ivoirien vient d'adopter un nouveau code minier, s'inscrivant ainsi dans le cadre de la réforme du secteur minier. Priorité dans l'agenda politique de plusieurs pays africains, cette réforme constitue un levier stratégique d'amélioration de la situation économique

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Projet d'amendements au Code Minier du Togo | Global …

Le secteur minier du Togo est régi par la loi n°96-004 du 26 février 1996 portant code minier tel qu'amendée par la loi n°2003-012 du 4 octobre 2003 (le Code Minier).

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Angola : les dérives des expulsions forcées - Alternatives ...

Pour la société civile angolaise, qui dénonce ces expulsions massives et forcées, la situation pourrait empirer avec l'adoption d'un nouveau code minier et les projets d'investissement et d'exploitation minières qui, dans ce cadre, concernent plusieurs régions du pays. Devant la situation actuelle et les perspectives qui se dessinent, elle s'élève « contre le recours ...

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La Côte d'Ivoire adopte un nouveau code minier …

Le Nouveau Code reflète la volonté de la Côte d'Ivoire d'attirer plus d'investisseurs, notamment dans son secteur aurifère, et de mieux réglementer le secteur minier.

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Code minier (nouveau) - codes.droit.org

p.1 Code minier (nouveau) Dernière modification: 01/01/2018 Edition : 13/04/2018 Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les …

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Un nouveau code minier pour l'Angola - agenceecofin.com

(Agence Ecofin) - Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental de toute activité géologique minière.

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RDC: le nouveau Code minier sera bien promulgué - RFI

En RDC, le nouveau Code minier sera bien adopté en l'état mais les problèmes créés par la révision de celui-ci seront examinés « au cas par cas ». C'est la promesse faite par Joseph ...

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Congo-Kinshasa: Le nouveau code minier bouscule le …

Accueil; Nouvelles. Éditoriaux; Minute par minute; Afrique; Environnement; Science et technologie; Économie; Éducation; Internationale; Politique; Reconstruction ...

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La RDC publie la loi modificative du Code minier | …

Le numéro spécial du journal officiel de la République Démocratique du Congo, du 28 mars 2018 publié la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, ci-dessous « Loi modificative ».

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Nouveau Code minier, quelle approche? | Salon ...

Le nouveau Code minier ambitionne aussi de multiplier par dix les investissements à destination de la recherche et de l'exploration, les faisant passer à 368 millions d'euros et de doubler le nombre d'emplois directs créés pour atteindre 30 000 postes, ajoutent les analystes de l'OBG.

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Angola Code Minier - salonprestige.eu

Angola . Loi nº 2006-17 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin . Chat en direct » GUI Ant-Miner download | SourceForge. Sep 17, 2016 · GUI Ant-Miner is a tool for extracting classification rules from data. It is an updated version of a data mining algorithm called Ant-Miner . ant miner code; Chat en direct » Mining Industry 2016: Trends in Mining Automation ...

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Recommandations de Global Witness concernant le nouveau ...

nouveau code minier, en cours d'élaboration, repose sur les principes de transparence et d'équité. A cet effet, le code minier devrait incorporer, entre autres, les mesures

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RDC : un nouveau code minier promulgué - BBC News …

Le président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, a promulgué un nouveau code minier qui augmente les redevances gouvernementales et les taxes sur les sociétés minières ...

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L'Angola annonce une nouvelle politique sur les diamants ...

L'Angola fournira également des informations sur les projets ouverts aux investissements étrangers dans le secteur du diamant et fournira des informations sur le nouveau Code minier de l'Angola.

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code minier -

J REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline- Travail lOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER l'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont lateneur suit:

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nouveau code minier d ngola - vivoipl2017.in

nouveau code minier d ngola. le code minier - Chambre des Mines du Mali - CMM. Télécharger la nouvelle version du code minier Malien(v2012, Chambre des Mine du Mali TEXTES REGLEMENTAIRES Le nouveau Code minier,.

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RDC : un nouveau code minier promulgué - BBC News …

Le président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, a promulgué un nouveau code minier qui augmente les redevances gouvernementales et les taxes sur les sociétés minières ...

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NOUVEAU CODE MINIER : VIVEMENT LA PROMULGATION

Toujours dans le registre de la fiscalité, le nouveau Code minier insert une taxe de 50% "sur les profits exceptionnels" dits "superprofits" quand ils sont supérieurs à 25%, par rapport au business plan présenté au démarrage de l'exploitation. Pas tout.

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RDC : le Code minier sera promulgué en l'état | adiac ...

Le but de la réunion entre le président de la République et les représentants du secteur minier était, rappelle-t-on, de clarifier certains aspects du nouveau Code minier récemment adopté par les deux chambres du Parlement, qui devra être promulgué incessamment.

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Recommandations de Global Witness concernant le nouveau ...

Recommandations de Global Witness concernant le nouveau Code minier de la République démocratique du Congo . Octobre 2015 La République démocratique du Congo (RDC) est en train de réviser son Code minier de 2002.

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Projet de reforme du Code Minier du Gabon | Global law ...

Un projet de nouveau code minier a été adopté par le Conseil des Ministres en avril 2013. Après avoir été adopté par le Sénat le 22 mai dernier, le texte a été présenté le 18 juin 2014 par le Ministre des Mines aux députés membres de la Commission des Affaires Economiques, de la Production et du Développement, et devrait être adopté par l'Assemblée Nationale d'ici la fin ...

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Gabon : Un nouveau code minier pour accroitre les …

Présenté en Conseil des ministres en avril 2013, introduit au parlement en mai 2014, le nouveau code minier gabonais est finalement entré en application le 30 juin 2015.

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Nouveau code minier : le patriotisme économique portera …

Patrick Kabuya : Le chapitre 5 du nouveau code minier, portant sur l'industrialisation du secteur minier stipule très clairement qu'il est de l'obligation des miniers de traiter ou faire traiter les substances minérales en produits marchands dans leurs propres installations ou auprès des entités de traitement agréées établies sur le territoire national.

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Nouveau code minier en RDC: Kabila inflexible face aux ...

L'intense campagne de lobbying des multinationales n'y a rien fait: le président Joseph Kabila a promulgué le nouveau code minier qui doit multiplier par cinq la taxe sur le cobalt pour, officiellement, rapporter des ressources fiscales à la République démocratique du Congo.

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RDC : un nouveau code minier adopté - BBC News Afrique

Le parlement de la République démocratique du Congo a adopté un nouveau code minier qui devra augmenter les impôts et les redevances. Les changements, proposés il y a deux ans, n'ont pas ...

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Mines : le nouveau code minier inquiète la filière ...

Angola Bénin Botswana Burkina Faso ... Le premier a confirmé la promulgation à brève échéance d'un nouveau code minier qui doit rééquilibrer le partage des revenus extractifs entre les ...

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Projet de reforme du Code Minier du Gabon | Global law ...

Un projet de nouveau code minier a été adopté par le Conseil des Ministres en avril 2013. Après avoir été adopté par le Sénat le 22 mai dernier, le texte a été présenté le 18 juin 2014 par le Ministre des Mines aux députés membres de la Commission des Affaires Economiques, de la Production et du Développement, et devrait être adopté par l'Assemblée Nationale d'ici la fin ...

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Angola Code Minier - fachmonteure.eu

Un nouveau code minier pour l'Angola - Agence Ecofin. Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, . Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, .

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Code minier RDC 2018 - congomines.org

Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le …

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Global Witness commente le code minier congolais | …

La potentielle application ad hoc du nouveau Code Minier en République Démocratique du Congo, et des faiblesses des mesures liées à la transparence et aux conflits d'intérêts, pourraient exposer le secteur minier à des affaires de corruption pouvant coûter des milliards de dollars au pays.

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